Conditions générales de vente de MyCyclorium
1) Domaine d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre MyCyclorium (ci-après dénommé le « vendeur ») et un consommateur ou un professionnel portant sur les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV, un consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel» utilisé dans les présentes CGV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
1.3 Aux fins des présentes CGV, on entend par contenu numérique toutes les données non fournies sur un support matériel, qui sont produites sous forme numérique et mises à disposition par MyCyclorium sous réserve de l’octroi de certains droits d’utilisation réglés plus précisément dans ces CGV.
1.4 Les présentes CGV s’appliquent également aux contrats de livraison de bons d’achat, sauf dispositions contraires.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne de MyCyclorium correspondent à des offres fermes de la part de MyCyclorium. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après.
2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l’offre de Cyclorium par téléphone, par courrier, par fax, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne de MyCyclorium. Lors d’une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.
2.3 MyCyclorium adresse au client un accusé de réception (par voie postale ou électronique) de la commande qui lui est transmise.
2.4 Le texte du contrat est archivé par MyCyclorium et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l’envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site de MyCyclorium et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir créé un compte sur le site de MyCyclorium avant de passer sa commande.
2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.
2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d’utilisation de filtres d’e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l’ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.
3) Droit de rétractation
Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description des produits.
4.2 Les clients peuvent effectuer le paiement de leurs achats en utilisant les modes de paiement proposés par le vendeur dans la boutique en ligne. En cas de paiement par carte de crédit, le montant de la commande est débité immédiatement après validation de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, le vendeur attend la réception du paiement avant d’expédier la commande.
4.3 En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires à hauteur de 5% au-dessus du taux d’intérêt de base. Le client a le droit de prouver que le dommage causé par le retard de paiement est moins important que le montant de l’intérêt moratoire.
5) Livraison
5.1 La livraison des produits est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
5.2 Les délais de livraison indiqués par le vendeur sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf si le vendeur a donné sa confirmation écrite.
5.3 Les risques liés aux produits sont à la charge du vendeur jusqu’à leur livraison à l’adresse de livraison indiquée par le client.
6) Garantie
6.1 : Le vendeur garantit que les produits livrés sont exempts de vices matériels et de défauts de fabrication. Toutefois, si un produit livré est défectueux ou endommagé, l’acheteur doit en informer immédiatement le vendeur par écrit et retourner le produit défectueux ou endommagé au vendeur dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception du produit.
Si le produit est jugé défectueux ou endommagé en raison d’une erreur du vendeur, le vendeur remplacera le produit ou remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais. Si le produit est jugé défectueux ou endommagé en raison d’une erreur de l’acheteur, l’acheteur est responsable des coûts associés au retour du produit au vendeur et au remplacement ou à la réparation du produit.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur envers l’acheteur se limite au prix d’achat du produit. Le vendeur n’est pas responsable des pertes indirectes ou des dommages consécutifs à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser les produits livrés, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du vendeur.
6.2 – Retours
L’acheteur peut retourner un produit au vendeur pour quelque raison que ce soit dans les [nombre de jours] jours suivant la date de réception du produit. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et être en parfait état, sinon le vendeur peut refuser le retour.
Le vendeur n’est pas responsable des coûts associés au retour du produit. Si le produit est retourné pour des raisons autres qu’une erreur du vendeur, l’acheteur est responsable des coûts associés au retour du produit. Si le produit est retourné en raison d’une erreur du vendeur, le vendeur remboursera à l’acheteur le prix d’achat du produit ainsi que les frais d’expédition associés au retour du produit.
6.3 – Modifications des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande de l’acheteur seront applicables à la commande. L’acheteur est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin d’être informé des éventuelles modifications.
